Réforme des collectivités territoriales et intercommunalité

La loi de réforme des collectivités territoriales a été définitivement adoptée par le Sénat et l’Assemblée nationale les 9 et 17 novembre 2010.

L’une des finalités de la loi est d’achever la couverture intercommunale du territoire avant le 1er juillet 2013 et de renforcer la cohérence des périmètres intercommunaux au regard des unités urbaines, bassins de vie et SCOT (schéma de cohérence territoriale). Les préfets doivent, avant fin 2011, établir des schémas départementaux de coopération intercommunale, après avoir pris l’avis des conseils des communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) concernés et de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI).

Lors du récent Congrès des Maires de France, certains se sont inquiétés du pouvoir confié aux préfets et du possible arbitraire qui pourrait en résulter dans la constitution d’EPCI dessinées par les représentants de l’Etat. Ils ont appelé leurs pairs à « prendre leur sort en main afin que les futurs schéma soient le fruit des attentes des territoires » et à « veiller à une représentation juste et équilibrée » des CDCI recomposées.

On peut croire que le plus souvent les maires travaillent pour favoriser le développement de leur territoire. Malheureusement, dans la boucle nord des Hauts-de-Seine, le projet d’intercommunalité est fondé sur une ambition politique « de gauche » qui conduit à regrouper des villes autour de la couleur politique de leur majorité municipale. Le territoire ainsi constitué ne s’accorde pas avec l’unité urbaine et le bassin de vie de la population.

Cette ambition partisane a été clairement affichée à Colombes et à Clichy ; elle est aussi revendiquée par les élus du PRG 92. Quant à Saint-Ouen (93), sa participation à un projet intercommunal avec la boucle nord des Hauts –de-Seine plutôt qu’avec Plaine-Commune en Seine-Saint-Denis pourrait être dictée par une incompatibilité d’humeur entre son Maire et le Président de Plaine Commune ! (sic)

Dans la boucle nord des Hauts-de-Seine, il faudra peut-être en appeler au préfet et à la CDCI pour garantir un schéma de coopération intercommunale pertinent eu égard à l’originalité de ce territoire, sa géographie, son histoire, sa composition urbaine, ses habitants et sa place dans l’organisation du Grand Paris.

A l’heure du Grand Paris justement, une vision multipolaire de l’organisation du cœur de l’Ile-de-France se dégage. L’objectif d’une organisation institutionnelle par la réalisation d’intercommunalités de plusieurs centaines de milliers d’habitants est de conforter la réalité des bassins de vie de proximité et de « créer du local dans la métropole ».

Afin de conduire une politique d’aménagement ordonnée, solidaire et durable, ces communautés pourront être progressivement compétentes dans des domaines tels que la réalisation des plans locaux d’urbanisme, la programmation des politiques de l’habitat, l’organisation des déplacements de proximité, le pilotage des politiques de rénovation urbaine et de requalification des quartiers dégradés, l’aménagement des zones d’activités économiques et des quartiers d’affaires…

A Asnières, la majorité municipale dominée par le PS a été élue en 2008 avec des voix de droite et du centre, sans mandat objectif pour conduire un projet intercommunal. C’est sans doute ce qui explique le silence assourdissant qui entoure les négociations menées depuis bientôt deux ans par le maire adjoint MoDem délégué à l’intercommunalité avec toutes les villes « à gauche » au nord de notre département, et même au-delà en Seine-Saint-Denis.

La loi prévoit une révision des schéma de coopération tous les six ans. Si le projet intercommunal « de gauche »  devait aboutir à une communauté d’agglomération en 2012 ou 2013, il faudra examiner les moyens de sortir de cette bêtise et proposer aux asniérois une alternative à l’élections municipales 2014.

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A propos Pierre-Nicolas BUREL

Délégué Nouveau Centre / #UDI à #Asnières sur Seine. Candidat démocrate en 2008 au conseil général des Hauts-de-Seine sur le canton sud d'Asnières : 17,15%.
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2 commentaires pour Réforme des collectivités territoriales et intercommunalité

  1. anonyme dit :

    vous savez bien que le maire adjoint MoDem délégué à l’intercommunalité en question, a échangé sa carte Orange avec une carte toute rose depuis avril 2008 !Tout comme il avait fait l’inverse en janvier 2008!

  2. Ping : Un débat public pour une intercommunalité pertinente dans la boucle nord | Le Nouveau Centre à Asnières-sur-Seine

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